Le " dossier Sarkozy" sur la table du Conseil Constitutionnel: l'ancien président dans l’œil du cyclone

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0 commentaires, 28 - 2 - 2019, by admin

Sacré baptême pour Alain Juppé… Fraîchement nommé au Conseil constitutionnel, l’ancien Premier ministre aura bientôt à se prononcer sur une question prioritaire de constitutionnalité formulée par l’entourage d’une vieille connaissance… un certain Nicolas Sarkozy, dont il fut lui-même ministre.
En effet, la défense de l’ancien chef de l’Etat a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité dans l’affaire, dite Bygmalion, qui vise les dérapages financiers de la deuxième campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. Emmanuel Piwnica, son avocat, veut interroger les Sages sur la légalité du renvoi de l'ancien président devant le tribunal correctionnel, alors même qu'il a déjà été condamné pour le dépassement du plafond de ses dépenses électorales, en 2012.
Le dossier Nicolas Sarkozy va donc faire son grand retour sous les ors de la rue de Montpensier. Au risque de réveiller quelques crispations… En 2013 déjà, l’ancien président de la République avait soulevé une QPC - rejetée par le Conseil constitutionnel - pour tenter de faire annuler l’invalidation de ses comptes de campagne. À l’époque, l’utilisation de cette procédure de QPC - entrée en vigueur en 2008 lors d’une réforme voulue par Sarkozy lui-même - avait provoqué des haut-le-coeur à tous les constitutionnalistes de France.
D'autant qu'elle intervenait seulement deux ans après la saisine controversée des avocats de Jacques Chirac, dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris. Et pour cause, Nicolas Sarkozy, comme Jacques Chirac avant lui, fait partie des membres “de droit” du Conseil constitutionnel, en tant qu’ancien président.
En 2013, il s’était toutefois mis en retrait - à la demande du président de l'institution Jean-Louis Debré - durant l'examen de la QPC par les Sages. Avant d'annoncer sa démission “pour retrouver sa liberté de parole” dès l'officialisation du rejet de ses comptes de campagne.
Capital

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