Coup de projecteur sur la constitution proposée par Alpha Condé

Coup de projecteur sur la constitution proposée par Alpha Condé
0 commentaires, 28 - 2 - 2020, by admin

Signe du respect des droits humains depuis 2010 et symbole fort pour la protection et la solidarité, le titre 2 du projet de constitution consacré aux Droits, Libertés et Devoirs, présente « la vie humaine comme une valeur cardinale institutionnalisée ». Avec l’Article 6 de la Nouvelle Constitution soumise à referendum le 1er mars, La peine de mort est abolie en Guinée. L’Article 6 indique que « Toute personne a droit à la vie et à la sureté. Et toute personne dont la vie est en péril a droit à l’assistance ». Déjà au niveau de l’Article 5 du même projet de constitution, la personne humaine est sacrée. Et les droits de la personne humaine sont inviolables, inaliénables et imprescriptibles. Selon le même article « Tout un individu a droit au respect de sa dignité et à la reconnaissance de sa personnalité »
Par ailleurs, si au niveau de l’Article 7, l’esclavage, la traite des êtres humains et le travail forcé sont également interdits et punis par la loi, l’Article 8 suivant stipule que « Toute personne a droit au respect de son intégrité physique et morale. A ce niveau, la torture physique et morale, les traitements inhumains, cruels, dégradants ou humiliants, les violences physiques, les mutilations génitales féminines ainsi que toutes les autres formes d’avilissement de l’être humain, sont interdits ».
Dans la foulée « Nul ne peut se prévaloir d’une instruction ou d’un ordre reçu et n’est tenu d’exécuter cet ordre ou cette instruction, lorsqu’il ou elle est manifestement illégal (e) pour justifier des actes de torture, de sévices ou de traitements inhumains et dégradants commis dans l’exercice de ses fonctions. En fait, aucune situation d’exception ou d’urgence ne doit justifier les violations des droits humains ».
L’Article 9 d’enchainer que tous les individus (hommes et femmes) naissent libres et demeurent égaux devant la loi. D’où ce paragraphe du même article 9 qui pourrait faciliter la lutte contre certaines considérations subjectives et pesanteurs socioculturelles comme les idées de castes ou d’ethnie « Nul ne peut faire l’objet de discrimination du fait notamment de sa naissance, de sa race, de son ethnie, de son sexe, de sa langue, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politiques » lit-on sous le sceau du titre 2 qui rappelle enfin dans l’article 12 que « toute personne arrêtée ou détenue, a droit à un traitement humain qui préserve sa dignité. Elle doit être informée immédiatement des motifs de son arrestation ou de sa détention et de ses droits, dans la langue qui lui est compréhensible ». Enfin « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale » lit-on au niveau de l’Article 14, Titre 2 du projet de constitution qui sera à referendum le 1er mars.
AGP

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