Depuis quelques jours, il circule un avant-projet de loi organique portant création de dix communes urbaines et de sept communes rurales en Guinée. Le Grand-Conakry n’existait que de nom, administrativement il s’annonce. Et comment !
L’avant-projet de loi organique du ministre de l’Administration du territoire, Mory Condé, est déjà sur la table de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique, Organisation judiciaire du Conseil national de la transition, CNT. Le doc indique en son article 2 que conformément aux dispositions des articles 16 à 25 du Code des Collectivités locales, les Communes urbaines de Ratoma, de Matoto, de Dubréka et la Commune rurale de Manéah sont scindées comme suit : la Commune urbaine de Ratoma en 3 Communes urbaines : Lamabanyi, Sonfonia et Ratoma; la Commune urbaine de Matoto en 3 Communes urbaines : Gbessia, Tombolia et Matoto ; la Commune urbaine de Dubréka en 2 Communes urbaines : Dubréka et Kagbélen ; la Commune rurale de Manéah 2 Communes urbaines : Sanoyah et Manéah.
Dix nouvelles communes urbaines : Gbessia, Matoto, Tombolia, Ratoma, Lambanyi, Sonfonia, Manéah, Sanoyah (Région de Conakry) Kagbélen et Dubréka (Préfecture de Dubréka). Sept nouvelles Communes rurales : Tomba-Kanssa, Fidako, Koumandjanbougou (Préfecture de Siguiri), Kanséréyah (Préfecture de Kouroussa), Guelo-N’faly, Kondembadou (Préfecture de Guéckédou), Fonodou (Préfecture de Beyla).
Genèse du projet ?
Dans un tweet du 10 janvier, le ministre Mory Condé a expliqué les raisons qui fondent son projet. A propos des communes rurales, selon lui, le projet fait suite à celui régime d’Alpha Condé qui a érigé en 2020 quelques districts en sous-préfectures ou communes rurales. « Dans le processus, le gouvernement d’alors avait érigé 10 sous-préfectures en communes rurales. Les 10 autres, il fallait prendre d’autres éléments pour pouvoir y arriver. »
Voilà ce qui a poussé le MATD de la transition à mener des études dans ces localités, comme le stipule le Code des collectivités locales, pour l’érection de ces circonscriptions en communes rurales. « A l’issue de l’étude, nous nous sommes aperçu que c’est seulement 7 des 10 qui, véritablement, répondaient aux critères de contenu géographique. Les 3 autres circonscriptions ont été renvoyées pour une seconde étude qui est en cours et une fois achevée, elles feront l’objet d’un avant-projet de loi qui sera présenté devant le Conseil national de la transition ou l’Assemblée nationale qui sera là. »
S’agissant des 10 communes urbaines, Mory Condé explique : « Nous avons engagé des réformes afin de pouvoir élargir la zone de la Région administrative de Conakry. Pour ce faire, sur la base des résultats des différentes études, nous avons décidé de faire la scission des communes de Matoto et de Ratoma, mais aussi de la commune urbaine de Dubréka et la Commune rurale de Manéah. En gros, ces 10 communes urbaines qui sont à créer sortiront de la scission de ces 3 communes urbaines : Matoto, Ratoma, Dubréka et de la commune rurale de Manéah ».
Délimitation des 10 communes urbaines
Selon le projet du ministre de l’Administration du territoire, la Commune urbaine de Ratoma s’étendra de sa limite actuelle du quartier « Hamdallaye 1 » à la rivière Démoudoula et son prolongement sur la route Leprince (mosquée Nassouroulaye). Elle sera limitée au nord par le bord de mer, à l’est par la rivière Démoudoula, au sud par la route Leprince et à l’ouest par le bras de mer à Hamdallaye. Le chef-lieu « est fixé au quartier Ratoma-Centre ».
Quant à la nouvelle Commune urbaine de Lambanyi, elle s’étendra « de la rivière Démoudoula (prolongement sur la route Leprince – mosquée Nassouroulaye) du côté ouest, à la transversale numéro 5 vers l’est dans le quartier de Wanindara. Des deux autres côtés, elle est limitée avec le bord de mer au nord et la route Leprince au sud. » Le chef-lieu est fixé au quartier Lambanyi.
La Commune urbaine de Sonfonia, elle, est limitée au sud par la route Leprince, au nord par le bord de mer, à l’ouest par la transversale numéro 5 (Wanidara) et à l’est par la transversale numéro 8 formant l’actuelle limite entre Ratoma et Dubréka. Le siège est fixé au quartier Sonfonia Centre 1, expliquent les articles 8 et 9 du document.
S’agissant de la nouvelle Commune urbaine de Gbessia, le projet précise qu’elle est limitée au nord par la route Leprince, à l’est par la transversale numéro 3 se prolongeant sur la rivière de la Tannerie, à l’ouest par le bas-fond de Dabondy et au sud par le bord de mer. Le quartier Cité de l’Air sera le chef-lieu.
La Commune urbaine de Matoto sera limitée au nord par la route Leprince, à l’est par la rivière séparant les quartiers Kissosso et Entag, à l’ouest par la transversale numéro 3 et son prolongement sur la rivière de la Tannerie et au sud par le bord de mer. Le chef-lieu est fixé au quartier Matoto-Tannerie.
La nouvelle Commune urbaine de Tombolia est limitée au nord par la route Leprince, à l’ouest par la transversale numéro 6 et son prolongement sur la mer, à l’est par la transversale numéro 9 (Lansanayah-barrage) jusqu’en bordure de mer et au sud par l’Océan Atlantique. Le quartier Tombolia abritera le siège.
La nouvelle Commune urbaine de Kagbélen est limitée au sud par la route Leprince, au nord par la rivière séparant Kénendé et Nèguèyah, à l’ouest par la transversale numéro 8, à l’est par le quartier Bondabon (Commune urbaine de Dubréka) et le quartier Gomboyah (Commune urbaine de Manéah). Le quartier Kagbélen-Plateau est le chef-lieu.
La Commune urbaine de Dubréka restera limitée au nord par la Commune rurale de Khorira, au sud par la Commune urbaine de Kagbélen, à l’est par la Commune rurale de Kouriah (Préfecture de Coyah), à l’ouest par la Commune urbaine de Sonfonia. Dubréka-centre est le siège.
La nouvelle Commune urbaine de Manéah est limitée à l’est par la Commune urbaine de Coyah, à l’ouest par le District de Fassiah-Centre et Sanoyah Km36, au nord par la Commune urbaine de Dubréka et au sud par la Commune rurale de Wonkifong. La Commune urbaine de Sanoyah est limitée à l’est par la Commune rurale de Manéah, à l’ouest par la Commune de Matoto, au nord par la Commune urbaine de Dubréka et au sud par l’Océan Atlantique. Chef-lieu : quartier Sanoyah Km36.
Mory Condé rappelle que les collectivités locales relèvent du domaine de la décentralisation dont la création, l’organisation, la scission, la suppression ou le découpage relève du domaine de la loi. C’est pourquoi, il a porté cet avant-projet de loi qui est en examen au CNT
Maints leaders politiques reprochent au découpage administratif d’éloigner « fortement » certains bureaux de vote de la résidence des électeurs. Ce nouveau découpage prend-il en compte le besoin de rapprocher les bureaux de vote des électeurs ? Qui vieillira verra.
( Avec Le Lynx )