La Cedeao en route vers une augmentation des taxes sur le tabac ?

La Cedeao en route vers une augmentation des taxes sur le tabac ?
0 commentaires, 1 - 12 - 2017, by admin

La Cedeao commence à travailler sur un texte visant à harmoniser les taxes sur le tabac dans les pays membres.
Lors de la réunion des ministres des Finances de l’organisation qui s’est tenue à Abuja le 24 novembre 2017, la Communauté économiques des États d’Afrique de l’ouest (Cedeao) a entamé des discussions pour augmenter les droits d’accises sur les produits du tabac, une mesure destinée à augmenter les revenus des États membres et à réduire la consommation dans la région.
Mettre les législations nationales en conformité avec l’OMS

Le projet de directive sur le droit d’accise – qui régit les impôts indirects ou le monopole de la vente de certains produits – sur le tabac vise à harmoniser les taxes le concernant au sein de la région et à mettre les législations nationales en conformité avec Convention-cadre de lutte contre le tabagisme de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
JA

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