Dans un décret lu ce dimanche 31 décembre 2023, le Président de la Transition nous fait un tour de passe-passe dont lui seul a le secret en prenant une décision qui risque d’avoir un impact significatif dans la vie des guinéens pour les prochaines semaines, mois et années à venir.
Cette décision est prise dans l’indifférence, l’ignorance de nos compatriotes de manière général et surtout en particulier, de nos hommes/femmes de droit qui sont mieux placés que quiconque pour apprécier les conséquences de cet acte et sous le contrôle desquels, je porte cette réflexion.
C’est le moment et le lieu pour moi de leur rendre hommage pour leur travail dans une transition qui parle de refondation de l’Etat et de rectification des Institutions avec pour boussole la justice. Il est donc crucial pour ces hommes et femmes de droit, de se mettre debout parce que l’avenir du pays est en train de se jouer en ce moment.
Il nous a été annoncé dans le discours du Président de la transition que la constitution qui nous ressemble et nous rassemble sera prête avec le référendum au cours de cette année de 2024. Personne n’est actuellement en mesure de dire que pourrait contenir ce texte, mais ceci est un autre débat.
Chers lecteurs, revenons à ce décret du dimanche.
Pendant que les fumées de l’incendie du dépôt de carburant de Coronthie n’ont pas fini de se dissiper ;
Pendant que les victimes se cherchent des soins, à manger et où se loger ;
Pendant que les uns cherchent péniblement à dire adieu à 2023 dans la douleur les difficultés du quotidien, les autres se promènent de station en station à la recherche de carburant ;
Pendant que le commun des guinéens, conscient qu’il sera question très bientôt d’une augmentation du prix du carburant à la pompe avec toutes les conséquences que cette hausse pourrait impliquer dans les semaines et mois à venir, le Président de la Transition pose un acte non pas social ou économique comme l’avaient défini ses propres priorités, mais un acte Hautement politique.
En effet, nous avons vu dans ce décret, une liste de 26 magistrats envoyés à la retraite. Sur ces 26 magistrats, 14 partiront de la Cour Suprême, soit 54% de cet effectif.
La volonté de préparer l’avenir est clairement affichée et Doumbouya et le CNRD veulent mettre la main sur le sommet de la haute hiérarchie judiciaire pour les prochaines échéances électorales.
Permettez-moi chers amis et très chers lecteurs, de vous camper en français facile le rôle de la Cour Suprême dans notre appareil judiciaire à travers nos textes en vigueur et les conséquences de cette mise à la retraite de 14 de ces membres.

• La structure, le rôle et les responsabilités de la Cour Suprême

Comme vous le savez, nous avons trois (3) pouvoirs pour la gestion de notre Etat (l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire). La Cour Suprême est non seulement la plus haute juridiction de l’état, mais aussi et surtout l’incarnation du pouvoir judiciaire qui décide, corrige et impose en dernier ressort. Pour ce faire, elle doit jouir d’une totale indépendance pour dire le droit.
Dans sa composition, la Cour Suprême a des chambres pour la gestion des affaires spécifiques qui sont jugées dans les instances inférieures (Economique/Financière, civile, Pénale, Administrative, Constitutionnelle…)
Pour tout processus de nomination, de promotion ou de sanctions, concernant les membres de la Cour Suprême, il y a une obligation d’implication du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM).
Comme on le dit en langage simple, les magistrats de la Cour Suprême son des cadres « Sages » en fin de carrière pour justement mettre en lumière leur totale indépendance et profiter de leur longue expérience.
Les magistrats de ce niveau ont non seulement besoin d’avoir une relève assurée, mais aussi et surtout un programme de gestion de carrière mieux élaborer, parce qu’après la Cour Suprême, ils n’ont nulle part où aller.
Le décret de mise à la retraite qui est un acte administratif et qui se transforme tranquillement en un acte hautement politique, interroge sur la volonté de l’exécutif de prendre le contrôle du judiciaire pour des fins « inavouées ».
Si on reconnaît que les 26 Magistrats ont tous le 578 comme les trois premiers chiffres de leur matricule respectif, ce qui montre effectivement qu’ils sont de la même promotion, il est quand même surprenant d’avoir plus de la moitié d’entre eux qui partent de la Cour Suprême.

• Les conséquences de cette décision du Président sur la fin de la transition

Si l’Exécutif se donne le droit d’envoyer des membres de la Cour suprême à la retraite, il se donnera forcément le droit de nommer qui bon lui semble, avec ou sans le l’accord du Conseil Supérieur de la Magistrature. A ce niveau et dans le contexte qui est le nôtre actuellement, l’indépendance de la justice devient problématique dans cette période cruciale de l’histoire politique de notre pays.
Les prochains magistrats qui seront nommés par décret du Président de la Transition seront obligatoirement issus des juridictions inférieures et donc auront des dossiers en instance dans leurs juridictions respectives.
Ces magistrats qui arriveront à la Cour Suprême ne pourront pas y traiter des dossiers qu’ils ont eu à traiter dans le passé, dans les règles de l’art et de manière à éviter les conflits d’intérêts.
Des magistrats en pleine carrière, nommés à la Cour Suprême par le Président de la Transition avec des avantages certains par rapport à leur traitement antérieur, ne pourront pas résister à la tentation d’obéir à la volonté de l’Exécutif et donc à l’ingérence.
Les dossiers que ces magistrats qui seront promus vont laisser en délibéré vont souffrir du manque de magistrats pour les traiter à leur place, d’où une accumulation des dossiers en attente et une lenteur certaine des décisions de justice à leur niveau.
La relève n’étant pas assurée pour ces magistrats qui partent à la retraite, les dossiers en instance souffriront d’un blocage certain parce que depuis le 31 décembre, ils ne sont plus en activité et la succession n’est pas encore en place.
En cette année électorale qui s’annonce avec la sortie de la nouvelle constitution et l’organisation du Référendum, les nouveaux magistrats qui viendront à la Cour Suprême n’auront jamais le temps de vider les différents dossiers en instance et de s’imprégner des défis à relever face aux contentieux à venir tant au niveau de la constitution qu’à celui du référendum lui-même.
Le constat de légèreté dans le domaine judiciaire depuis l’arrivée du CNRD au pouvoir tant au niveau du procès du 28 Septembre 2009 qu’à celui de la CRIEF, montre au peuple de Guinée qu’au-delà du manque de formation de nos magistrats en charge, le pouvoir exécutif fait tout pour outre-passer ses droits.
A ce rythme, il faut dire que l’année 2024 s’annonce difficile et si le Cour Suprême devient la cible désormais du pouvoir exécutif dans son envie de perturber la fin de la transition, le peuple de Guinée n’aura pas d’autres choix que de dire encore une fois NON à la mascarade.
Colonel Mamadi Doumbouya, pour votre gouverne, j’avais écrit au Capitaine Moussa Dadis Camara à une certaine époque, pour lui dire que chacun de nous à droit à une sortie dans l’histoire, mais que seul l’élu de Dieu a droit à une sortie honorable.
Bonne année à toutes et à tous.
Mamadou BARRY
Analyste Financier
Secrétaire général adjoint de l’UFDG
Tel : +224 628 28 09 09
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