Comment éviter un report de la présidentielle? Un " expert" propose ses " solutions à Doumbouya
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Par Tidiane Diallo
Notre chère Guinée traverse une période difficile de son histoire. Il est de notre responsabilité collective de chercher et de proposer des solutions concrètes pour sortir de cette impasse politique et économique.
Ma vision est de faciliter la création d’un système politique, administratif et économique stable et transparent, basé sur une gouvernance efficace, des institutions robustes et une participation citoyenne active. Pour cela, nous devons mettre en place un cadre légal solide et des processus électoraux transparents.
Comme promis, j’ai réfléchi à des solutions pour résoudre cette crise qui fragilise notre pays. Les principaux points de désaccord entre les acteurs concernent la réalisation d’un recensement national RGPH4 et du RAVEC pour obtenir une liste électorale, puis l’organisation des élections par une institution indépendante en trois étapes : municipales, législatives et présidentielles. Ce processus allonge naturellement les délais.
Tout cela est précédé par l’élaboration d’une nouvelle constitution et probablement d’un nouveau code électoral, suivis d’un référendum. Selon les prévisions, cela nécessiterait encore 12 à 36 mois supplémentaires. Il est important de rappeler que, bientôt trois ans après le début de ce processus, la première étape, la constitution, n’a toujours pas été réalisée. Pourtant, la Guinée s’était dotée d’une très bonne constitution en 2010.
Il n’est pas nécessaire de créer une nouvelle constitution, celle de 2010 souffrait seulement d’un manque d’application stricte. Ses dispositions d’intangibilité empêchaient toute modification de mandat présidentiel. Une simple révision de celle-ci suffirait.
« Évitons le piège : organiser un scrutin et garantir sa transparence suppose de bénéficier d’une organisation territoriale claire et très détaillée. »
Pour éviter de se plonger tête baissée dans la recherche de solutions sans prendre le recul nécessaire, il est essentiel d’analyser avec une vision d’ensemble et de prêter attention aux moindres détails qui peuvent être des freins ou des accélérateurs du processus.
Un des éléments accélérateur du processus en plus de la vision et l’organisation stratégique c’est évidemment la codification.
Codification des Communes
La première phase préalable consiste en la codification des communes du pays, environ 355. J’ai déjà réalisé cette tâche seul avec mes moyens, en très peu de temps, ce qui sera un véritable accélérateur du processus et renforcera la sécurité des données pour la confiance avec tous les acteurs.
Cette codification consiste à attribuer à chaque commune un code unique d’identification, qui peut être utilisé par tous les acteurs sur les plans administratif, politique, économique et social. Après 65 ans d’indépendance et un début de réforme des collectivités territoriales au début des années 90’, la Guinée n’a toujours pas institué une codification pourtant essentielle pour l’organisation d’un territoire.
Chaque commune et ses subdivisions (quartiers/districts) doivent être identifiées et codifiées si possible. Ensuite, chaque secteur doit identifier et nommer les rues et places.
En matière d’aménagement territorial, malgré un retard, les outils développés en 2024 permettent d’identifier le nombre de bâtiments pour chaque secteur en détail. Tout ce travail peut être accompli en moins de 3 mois, y compris la phase de recrutement et de formation des agents (maximum 10 jours).
Ce travail n’a pas qu’un intérêt politique et administratif mais aussi économique et social. Il permet aux acteurs économiques de développer leurs activités et aux acteurs sociaux d’intervenir avec précision, notamment en cas d’urgence sanitaire ou sécuritaire.
Cette base facilitera l’identification des personnes physiques et morales dans chaque rue de chaque secteur. Les agents recenseurs attribueront un code d’identification sécurisé à chaque foyer, créant ainsi une base de données complète.
Des professionnels de la data, notamment des Guinéens, sont capables de réaliser ces travaux dans les meilleurs délais.
Considérer ceci comme la création d’une route pour accéder à un village. Une fois créée, elle permet de désenclaver le village et de le rendre accessible à d’autres fins également sanitaires, économiques, politiques et sociales.
Au vu de son importance capitale, ce travail ne peut concerner qu’un département ministériel mais presque tous pour sa mise en œuvre. Une véritable coordination ministérielle doit être envisagée pour accélérer le processus.
L’absence d’une base publique immobile est un véritable frein à l’organisation pour le développement économique, politique et social.
Avec cela, les recensements ne seront qu’une formalité, grâce à une meilleure organisation et une transparence accrue.
Création d’un organe indépendant de gestion des élections
Deuxièmement, la création d’un organe indépendant de gestion des élections est essentielle. Vouloir à tout prix récuser l’installation d’un organe de gestion indépendant entretient le doute et effrite la confiance entre les acteurs, ce qu’il faudrait absolument éviter.
Récemment, au Mexique, le président voulait supprimer l’organe de gestion des élections pour transférer cette fonction à l’administration centrale pour des raisons économiques. Cette décision a mobilisé l’ensemble des acteurs politiques et sociaux contre elle, car c’est un acquis de la démocratie pour assurer la transparence totale. L’organe travaille toute l’année avec des milliers de collaborateurs qui couvrent tout le territoire.
Cet organe doit être purement technique et non politique, avec de lourdes responsabilités, une caution morale et intellectuelle validée par les membres du CNT. Des personnes hautement qualifiées devront être choisies par concours, et exemptes de tout soupçon de malversation.
Organisation des actions menant aux élections
Enfin, l’organisation des actions pouvant mener aux élections doit privilégier des élections générales le même jour pour tous les scrutins. C’est simple et efficace. Cela se fait beaucoup dans des pays cinq fois plus peuplés que le nôtre. L’exemple de l’Afrique du sud cette semaine, et du Mexique aujourd’hui même, près de 100 millions d’électeurs, 20 000 mandats en une journée.
Nous avons environ 6 à 8 millions d’électeurs potentiels sur une population de 13 à 15 millions d’habitants.
Conclusion
Pour sortir de cette crise et bâtir une Guinée stable et prospère, nous devons agir rapidement et efficacement. Ce plan, basé sur une vision claire, une organisation méthodique, la formation adéquate des acteurs et des actions bien coordonnées, permettra de réaliser ce processus en moins de 7 mois.
La réussite de cette initiative repose sur l’engagement de tous les acteurs politiques et sociaux à œuvrer ensemble pour une sortie de transition rapide pour le bien commun de notre nation.
En résumé, la codification est essentielle pour l’organisation et le développement de toutes les activités économiques, sociales et politiques. Les juristes et experts comptables peuvent en témoigner, c’est la base dans toute organisation. Pour aller plus loin j’ai préparé sous forme de plan plus détaillé que voici.
Une Organisation pour une sortie rapide de la crise
Révision de la Constitution et du Code électoral (20 jours) : Le Conseil National de la Transition (CNT) révisera la Constitution de 2010 en moins de 20 jours pour l’adapter aux besoins actuels, en se concentrant sur l’application stricte des dispositions d’intangibilité. Il s’agit de réviser uniquement les points de désaccord et proposer de nouvelles dispositions. Le CNT révisera le Code Électoral en 15 jours pour garantir des élections libres et transparentes.
Codification des Communes (15 jours) : Un projet de codification attribuera à chaque commune un code unique d’identification. Cela permettra une meilleure organisation territoriale et facilitera les opérations électorales et administratives.
Réalisation du RGPH4 et du RAVEC (3 mois) : Simplifier et accélérer les processus de recensement de la population (RGPH4) et de l’état civil (RAVEC). Recrutement et formation des agents en 10 jours, suivi de la réalisation du recensement en 2,5 mois.
Formation des Acteurs et des Organisations Techniques
Formation des Agents Recenseurs (10 jours) : Recrutement de professionnels de la data, incluant des Guinéens, pour former les agents recenseurs. Cette formation rapide garantira une collecte de données précise et efficace.
Création d’une Institution Technique Indépendante pour l’Organisation des Élections (1 mois) : Mise en place d’une équipe d’experts qualifiés et honnêtes, sélectionnés par concours. Cette institution sera chargée de la préparation, de l’organisation et du dépouillement des scrutins en toute transparence.
Actions Coordonnées et Synergiques
La Codification des Communes, Quartiers et Districts : Attribuer un code unique d’identification à chaque territoire, puis chaque route et parcelle ou habitation.
Recensement de la Population RGPH4/RAVEC sur cette Base Codifiée (3 mois) : Le recensement de la population partirait de la base, en s’appuyant sur les codes uniques attribués aux communes et préfectures, permettant de géolocaliser chaque personne identifiée en fonction de la commune ou préfecture de résidence. L’état civil serait basé sur la ville de naissance, ce qui permettrait de distinguer le numéro d’identification citoyen de celui de l’identification nationale.
Établissement de la Liste Électorale et Organisation du Référendum (1 mois) : Après le recensement général, extraire les personnes qualifiées pour figurer sur la liste des électeurs et organiser un référendum pour valider la nouvelle Constitution et le Code Électoral révisé.
Organisation des Élections Générales (2 mois) : Préparation des élections municipales, législatives et présidentielles, avec une campagne politique de 3 semaines. Les élections générales doivent être tenues le même jour pour assurer une transition rapide et efficace vers l’ordre constitutionnel. Nous avons même la possibilité d’obtenir les résultats provisoires bruts le jour même sur toute l’étendue du territoire avec le partenariat des médias et institutions de sondage.
Délais et Calendrier
Révision de la Constitution et du Code Électoral : 20 jours
Codification des Communes : 15 jours
Réalisation du RGPH4 et du RAVEC : 3 mois
Formation des Agents Recenseurs : 10 jours
Création de l’Institution Technique Indépendante : 1 mois
Établissement de la Liste Électorale et Référendum : 1 mois
Organisation des Élections Générales : 2 mois
Total : Moins de 7 mois
En résumé, la codification est essentielle pour l’organisation et le développement de toutes les activités. Les juristes et experts comptables peuvent en témoigner, c’est la base dans toute organisation. Ainsi c’est assurant une stabilité politique que nous pouvons envisager un développement économique et social, cette stabilité n’est autre qu’un retour à l’ordre constitutionnel.
En réalité, si nous le voulons, nous pouvons y arriver, pourvu que cela devienne notre objectif, soutenu par une volonté et un engagement sincère.
Tidiane DIALLO
Expert-Consultant HPI en Développement Territorial
D&T Conseil International
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